Informations publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Dernière mise à jour : 4 juillet 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site et la console de gestion « Pattes » (ci-après « la Plateforme ») sont édités par l’entrepreneur individuel ci-après désigné (ci-après « l’Éditeur » ou « Pattes ») :
- Jérémy Valency, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « R.EVOLUTIO » ;
- immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 818 104 036 00038 ;
- numéro de TVA intracommunautaire : FR78818104036 (Éditeur assujetti à la TVA) ;
- siège de l’activité : 10 rue de la Placette, 30190 Moussac, France ;
- adresse de contact : hello@pattes.app.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérémy Valency, en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle éditrice.
3. Hébergement et stockage des données
Conformément à l’article 1-1 de la LCEN, sont identifiés ci-après le fournisseur d’hébergement du site et les personnes assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l’édition de la Plateforme :
- Hébergement du site (front) : Vercel Inc., société de droit américain, données hébergées dans la région de Paris, au sein de l’Union européenne. D’éventuels accès résiduels par l’entité américaine sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Base de données et stockage des fichiers : Supabase, Inc., société de droit américain, données hébergées dans la région de Paris (eu-west-3), au sein de l’Union européenne.
- Envoi des emails : Brevo (Sendinblue SAS), société immatriculée en France, traitement au sein de l’Union européenne.
Le rôle de ces prestataires au regard du RGPD (sous-traitants, mesures de sécurité, encadrement des accès) est précisé dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Pattes », le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, le code source, les interfaces, les modèles de documents et l’ensemble des éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou font l’objet d’une licence à son profit. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les données saisies par les organisations utilisatrices (animaux, dossiers, contrats, documents) demeurent la propriété de ces organisations. La Plateforme n’en revendique aucun droit de propriété.
5. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que sa disponibilité. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité temporaire, ou de l’usage fait des informations et des modèles de documents mis à disposition. Les modalités détaillées de responsabilité figurent dans les conditions générales d’utilisation.
Pattes est un outil logiciel destiné à faciliter la gestion des associations, refuges, élevages et vétérinaires. Pattes ne fournit aucun conseil juridique ni vétérinaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre les organisations et les adoptants, cédants ou familles d’accueil.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de la Plateforme est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les rôles respectifs de Pattes et des organisations utilisatrices, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez écrire à hello@pattes.app.